01
S’il y a un risque ou une exploitation, demandez protection
L'AIMA accorde une autorisation spécifique aux victimes de traite/aide à l'immigration clandestine, initiée après communication des autorités chargées de l'enquête.
02
Enfant né au Portugal
Les enfants de titulaires d'AR nés au Portugal ont une situation particulière au sens de l'article 122/1-a, avec leur propre délai et leurs propres documents.
03
L'article 122 contient d'autres exemptions de visa
Plusieurs situations particulières sont traitées dans des paragraphes spécifiques ; la bonne réponse dépend des faits.
04
Les cas exceptionnels nécessitent une analyse individuelle
Lorsqu'il n'y a pas de solution claire, utilisez AIMA/CLAIM et, si nécessaire, une assistance juridique plutôt que de prendre en charge un article.